L'Association a pour mission :

• de promouvoir le développement et l'usage des outils informatiques et des méthodes de travail permettant la maîtrise du cycle de vie des produits et des process industriels.
• Son domaine d'activités couvre les technologies de l'information et de la communication dans les processus industriels, de la conception au démantellement ou recyclage, de la PME aux organisations complexes (collaboratives, étendues, distribuées, et élargies)...

Le Siège de l'Association est fixé en Ile de France. Il peut être transporté en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration à la majorité des 2/3.

La durée de l'Association est illimitée

L'Association se compose de membres d'honneur, de membres adhérents. Tous les membres sont éligibles au conseil d'administration et ont droit de vote.

• Les membres d'honneur : ce sont des personnes morales ou physiques. 
  Ils sont proposés  par le Bureau pour leur compétence particulière ou pour les services notoires rendus à l'association.A chaque Assemblée Générale Ordinaire, la liste des membres d'honneur est mise à jour et ratifiée. Ils sont membres pour une durée d'un an renouvelable. Ils sont dispensés de cotisation. 
• Les membres adhérents : ce sont des personnes morales qui adhèrent aux statuts de  MICADO et règlent leur cotisation annuelle.  

Pour demander son adhésion à l'Association, il faut adresser au Président un bulletin de souscription et d'acceptation des statuts et s'engager à régler la cotisation. Les demandes d'adhésion sont ratifiées par le Bureau. Les membres de l'Association perdent cette qualité, soit en adressant leur démission, soit par radiation prononcée par le Conseil d'Administration selon les modalités précises à article 7 ci-après, soit par décès ou disparition.

Le Conseil d'Administration a la faculté de prononcer la radiation d'un membre, soit pour défaut de paiement de sa cotisation trois mois après son échéance, soit pour motifs graves.

Il doit au préalable, demander à l'intéressé de lui fournir, le cas échéant, toutes explications.

Si le membre radié le demande, la décision de radiation est soumise à l'appréciation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue en dernier ressort. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations conformément aux règles légales.

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres est fixé par délibération de l'Assemblée Générale et compris entre 8 membres au moins et 24 membres au plus.

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son Président au moins deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige.

Le projet d'ordre du jour est adressé aux membres par lettre individuelle au moins 8 jours avant la date fixée.

Le Président est tenu de convoquer le Conseil d'Administration à la demande du quart au moins de ses membres.

La moitié au moins des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les administrateurs qui ne pourraient assister à une réunion du Conseil d'Administration ont la faculté de donner pouvoir à un administrateur de leur choix aux fins de les représenter et d'agir en leur lieu et place. Chaque administrateur ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix, des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les administrateurs sont élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale parmi les représentants des membres d'honneur ou adhérents. Ils sont rééligibles.

L'élection pour les postes d'administrateurs à pourvoir est organisée chaque année, lors de l'Assemblée Générale.

Les candidatures doivent être communiquées au Président, au moins 4 semaines avant la date fixée de l'Assemblée Générale.

Le Président assure la diffusion de la liste des candidats auprès des membres de l'Association.

Votent, lors de l'Assemblée Générale : les membres d'honneur ou adhérents présents ou représentés.

Au premier tour, sont élus les membres arrivés en tête sous réserve qu'ils réunissent, au moins 50 % des suffrages exprimés. Au second tour, si nécessaire, sont élus les membres arrivés en tête sous réserve qu'ils réunissent, au moins 25 % des suffrages exprimés.

En cas de départ d'un administrateur, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement.

Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration élit parmi les administrateurs, un Bureau constitué de 5 à 8 membres dont obligatoirement :

• un Président ;
   
• un Vice-président ;
   
• un Trésorier ;
   
• un Secrétaire.

L'Association sur décision du Bureau peut se doter d'un Directeur.

Le Directeur est dans tous les domaines l'agent d'éxécution des décisions du Bureau et du Conseil d'Administration.

Il agit, sur délégation permanente de ces instances auxquelles il rend compte, pour tout ce qui concerne la gestion, l'administration et l'activité générale de l'Association dans le cadre du budget et des programmes et projets d'action annuels votés par l'Assemblée Générale.

Une définition de fonction annexée au contrat de travail du Directeur détermine si besoin est, les modalités pratiques d'application de cette délégation.

Il assiste aux réunions de Bureau et au Conseil d'Administration avec voix consultative, sauf pour les délibérations le concernant.

Les ressources annuelles de l'Association se composent :

• Des cotisations versées par ses membres;
• Des rémunérations qu'elle pourra recevoir, au titre de contrats ou d'études qui lui seront confiés ou de services qu'elle pourra rendre dans le cadre de son objet;
• Des subventions accordées par les instances nationales ou internationales;
• Du revenus des biens ou des valeurs qu'elle possède.

Les membres de l'Association se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an, sur convocation du Président, à toute date et à tout endroit fixés par le Bureau.

La convocation est adressée aux membres par lettre individuelle au moins 6 semaines avant la date fixée.

Le projet d'Ordre du Jour ainsi que la liste des candidats au Conseil d'Administration sont adressés aux membres au moins 2 semaines avant la date fixée.

Tout membre de l'Association peut demander l'inscription d'une question à l'Ordre du Jour.

Cette demande doit être formulée par écrit auprès du Président, au moins 4 semaines avant la date fixée de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration doit porter à l'Ordre du Jour les questions soulevées par 10% au moins des membres d'honneur ou adhérents.

L'Assemblée Générale groupant l'ensemble des membres définit et  contrôle la politique de l'Association.

Sont notamment soumis à son approbation :

• Les programmes et les projets d'action y afférant
• Les rapports d'exécution
• Le budget et les comptes
• Le règlement  intérieur

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres d'honneur et adhérents présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celles du Président est prépondérante.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée soit par le Conseil d'Administration sur son initiative, soit à la demande de la moitié des membres d'honneur et adhérents, soit à la demande du Président.

La convocation est adressée aux membres, par lettre individuelle, au moins 4 semaines avant la date fixée.

Pour délibérer valablement, au moins la moitié plus un des membres d'honneur et adhérents à jour de leur cotisation doivent être présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.Si une des deux proportions n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours d'intervalle au moins et de 2 mois au plus, sur le même Ordre du Jour.

Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés à la majorité simple des suffrages exprimés.

La dissolution de l'Association ou toute modification des statuts ne peut se faire que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée convoquée spécialement à cet effet désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et attribue l'actif net après consultation du Ministère de l'Industrie et conformément à la loi.

Un règlement intérieur préparé par le Bureau et approuvé par l' Assemblée Générale interprète et complète les statuts.

L'adhésion aux statuts comporte de plein droit l'adhésion au règlement intérieur.

L'Assemblée Générale autorise les personnes habilitées à faire fonctionner le compte, à demander auprès de la banque des concours, notamment, l'escompte d'effets.