Dans une structure de plus de 5 personnes :

• Constructeur
• Développeur
• Distributeur de logiciels, de matériels ou de services
• Consultant
• de plus de 10 personnes ou société utilisatrice de plus de 500 personnes
  

Dans une structure de moins de 10 personnes et non filiale d'un grand groupe :

• Constructeur
• Développeur
• Distributeur de logiciels, de matériels ou de services
• Consultant
• PME utilisatrice de moins de 500 personnes
• Laboratoire de Recherche Industrielle de moins de 500 personnes.
• Organisme international sans but commercial

• Université
• Grande École
• Laboratoire de Recherche
• Société utilisatrice d'un effectif strictement inférieur à 10 personnes et non filiale d'un grand groupe
• Organisme national ou régional sans but commercial
  

alors vous appartenez à la
1ère catégorie

alors vous appartenez à la
2ème catégorie

alors vous appartenez à la
3ème catégorie

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